Ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du PLU arrêté le 28/4/2017
Consultation libre en Mairie du lundi 18 septembre au samedi 21 octobre 2017 inclus
Présence en Mairie de Jean-Philippe Porte, géomètre expert foncier DPLG, désigné commissaire enquêteur :
Jeudi 21 septembre : 14h – 17h
Jeudi 5 octobre : 9h – 12h
Lundi 16 octobre : 9h – 12h
Samedi 21 octobre : 9h – 12h
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols). C’est un document communal qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Il est élaboré suite à un état des lieux, à partir d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). A partir du PADD, la commune élabore le zonage et le règlement du PLU.
Contenu du Plan Local d’Urbanisme
. Un rapport de présentation expose l’état des lieux et justifie les choix
. Un projet d’Aménagement et de Développement Durables expose les orientations choisies par la commune pour son développement futur
. Les orientations d’aménagement et de Programmation sont des schémas qui définissent des principes d’organisation des futures zones à urbaniser (tracé de voies, espaces verts à créer, …)
. Un règlement d’urbanisme accompagné de plans de zonage
. Des annexes écrites et graphiques
A quoi sert un PLU ?
– Pour les habitants :
.Il détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de
construire et les déclarations de travaux sont instruits ;
. Il fixe l’emplacement des futures voiries et grands équipements publics ;
. Il institue des protections (milieu naturel, patrimoine bâti).
– Pour la commune :
. Il trace les perspectives souhaitées du développement de la commune à travers le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD). Dans ce sens, il assure :
. l’équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels en respectant les objectifs de développement durable ;
. la diversité des fonctions urbaines (travailler, habiter, se détendre, se déplacer, acheter…) et la mixité sociale dans l’habitat ;
. l’utilisation économe de l’espace et la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, ainsi que la prévention des risques naturels ;
. le PLU prend également en compte et précise les grandes politiques de l’Etat et des grandes collectivités (Région, Département,….)
En ce qui concerne notre commune de GAMBAIS, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été arrêté par le Conseil Municipal en date du 28 avril 2017. Un avis d’enquête publique a été publié, un commissaire enquêteur a été nommé.
Nous sommes tous concernés de près ou de loin par le choix du zonage, les aménagements futurs, la préservation de notre environnement, de notre cadre de vie et de notre qualité de vie, … Nous vous conseillons donc vivement de vous rendre en Mairie pour consulter les documents relatifs à ce nouveau PLU et de ne pas hésiter à poser vos questions et faire vos remarques auprès du commissaire enquêteur. Soyons vigilants pour l’avenir de notre commune rurale.
